Mentions légales

Éditeur et propriétaire de la marque

Le site et l’application BienAuFait sont édités par SOLENIS TMD INNOVATION (SOLENIS INNO), également désignée Solenis-Inno, SAS, société par actions simplifiée. SOLENIS INNO est propriétaire de la marque BienAuFait.

• SIREN : 925 304 883
• SIRET du siège social : 925 304 883 00018
• N° TVA intracommunautaire : FR89 925 304 883
• Code NAF/APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
• Adresse : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Contact relatif à la protection des données : rgpd@bienaufait.fr.

Contact général : hello@bienaufait.fr. Le directeur de la publication est le représentant légal de SOLENIS TMD INNOVATION.

Hébergement

Les serveurs et les services de messagerie sont hébergés par SCALEWAY (BOOKMYNAME - DEDIBOX - SCALEWAY - ONLINE), SAS, société par actions simplifiée.

• SIREN : 433 115 904
• SIRET du siège social : 433 115 904 00057
• N° TVA intracommunautaire : FR35 433 115 904
• N° EORI : FR 433 115 904 00057
• Code NAF/APE : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
• Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, interfaces, éléments graphiques, logiciels, bases de données et contenus du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Services aux investisseurs et professionnels

La landing principale présente un service de centralisation, qualification et analyse d’opportunités immobilières : alertes et annonces, données DVF, simulations, scores, analyses locatives, patrimoniales, d’achat-revente ou de fonds de commerce, suivi du pipeline et collecte documentaire. Ces résultats sont des aides à l’étude fondées sur les données et hypothèses disponibles. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou patrimonial, ni une garantie de prix, de financement, de rentabilité ou de réalisation d’une opération.

Service Particuliers

La landing Particuliers présente un espace partagé de recherche pour une résidence principale ou secondaire, avec centralisation d’annonces, références DVF et analyse patrimoniale. Le service ne remplace ni une expertise immobilière, ni les diagnostics réglementaires, ni les vérifications et conseils du notaire, d’un établissement prêteur ou d’un professionnel qualifié. L’utilisateur reste responsable de ses visites, vérifications, négociations et décisions d’achat.

Service de vérification de dossier locataire

Ce service ponctuel rapproche les justificatifs fournis, effectue des calculs et peut consulter des sources officielles disponibles. Le rapport ne certifie pas systématiquement l’authenticité d’une pièce, ne prouve pas une fraude à partir d’un indice isolé et ne décide jamais de l’acceptation ou du refus d’un candidat. Le bailleur reste responsable de ne demander que les pièces autorisées, de respecter la protection des données et de prendre une décision fondée sur des critères objectifs, pertinents et non discriminatoires.

Les données sont chiffrées pendant leur transfert et leur traitement. Les documents et données d’analyse ne sont pas conservés après l’analyse ; les données nécessaires à la commande, à la facturation et à l’envoi du rapport suivent toutefois leurs durées légales propres.

Intelligences artificielles utilisées

Certaines fonctionnalités peuvent mobiliser des modèles fournis par OpenAI ou Anthropic pour extraire, rapprocher, structurer ou synthétiser des informations. Le fournisseur et le modèle peuvent varier selon la fonctionnalité et la configuration du service.

Une IA peut produire une réponse incomplète, imprécise ou erronée. Ses résultats sont confrontés, lorsque cela est possible, aux données structurées, aux règles métier et aux sources disponibles ; ils doivent néanmoins être relus par l’utilisateur. OpenAI et Anthropic fournissent l’infrastructure de modèle et agissent dans le cadre de leurs engagements contractuels applicables. Solenis-Inno demeure responsable de la conception et de la mise en œuvre du service BienAuFait ; l’utilisateur demeure responsable des données qu’il transmet, de leur licéité et de la décision qu’il prend. Aucun fournisseur d’IA, ni Solenis-Inno, ne se substitue aux professionnels réglementés compétents.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données et d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité.